Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Yodis et de ce site, édités par [raison sociale], [forme juridique] immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse] (« Yodis »).
1. Le service
Yodis est un logiciel de gestion commerciale destiné aux entreprises, fourni en mode hébergé. Chaque client dispose d'une instance dédiée, accessible sur un domaine qui lui est propre. Les fonctionnalités, le prix et la durée sont fixés dans le contrat conclu entre Yodis et le client.
2. Comptes utilisateurs
Les comptes sont créés par le client, pour ses collaborateurs. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte. Un compte est personnel et ne se partage pas.
3. Boîtes mail connectées
Un utilisateur peut connecter sa boîte mail professionnelle à Yodis. Il le fait sous sa responsabilité et celle de son employeur, dans le respect des règles internes de celui-ci. Il peut déconnecter sa boîte à tout moment depuis son profil. Les conditions de traitement de ces données sont décrites dans la politique de confidentialité.
4. Usages interdits
- Utiliser Yodis pour envoyer des messages non sollicités ou contraires à la loi.
- Tenter d'accéder à une instance, à des données ou à des comptes qui ne sont pas les siens.
- Perturber le fonctionnement du service, le copier ou en extraire le code.
- Importer dans Yodis des données que l'on n'a pas le droit de traiter.
5. Données
Les données saisies ou importées dans une instance restent la propriété du client. Yodis ne les utilise que pour fournir le service. Le client peut en obtenir l'export à tout moment pendant le contrat et à son terme.
6. Disponibilité et évolutions
Yodis s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées. Le logiciel évolue ; une fonctionnalité peut être modifiée ou retirée, moyennant information préalable lorsque le changement est substantiel.
7. Responsabilité
Yodis est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d'un usage non conforme, d'un défaut de l'infrastructure ou des services tiers du client (fournisseur de messagerie, accès réseau), ou d'un cas de force majeure. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa marque, ses interfaces et sa documentation sont la propriété de Yodis. Le contrat confère au client un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aurait pas trouvé de solution amiable relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Yodis.